Mais plus près de nous, au moment où l'on s'apprête à transposer la directive européenne 2001/18 relative à la dissémination volontaire des OGM en droit français, Hervé Kempf nous rappelle que déjà en 1992 au moment où il s'agissait alors de transposer la première directive européenne sur les OGM (la D 90/220) le rapporteur de la loi Daniel Chevallier proposait d'appliquer aux cultures expérimentale s d'OGM, la procédure d'enquête publique sur le modèle des installations classées. Rappelant aussi qu'il avait été rarement vu qu'une telle enquête publique conduise la population a empêcher la création d'une usine, tout en permettant aux populations et associations d'avoir un accès transparent au dossier et à l'information, dans le cas des OGM leurs promoteurs se mobilisent pour faire rejeter cette proposition de bon sens de Daniel Chevallier.
La communauté scientifique se mobilise autour des experts de la CGB (Commission du Génie Biomoléculaire) et Axel Khan fait alors un article dans Le Monde, pour fustiger cette idée de soumettre les expérimentations de culture d'OGM à l'opinion publique.
L'assemblée vote dans un premier temps le texte au mois de mai, mais en juin le Sénat supprime l'amendement incriminée par les scientifiques. Il n'y aura pas d'enquête publique sur les OGM.
Depuis le débat sur la transparence et sur la nécessaire information du public qui est au coeur même d'un des apports de la nouvelle directive européenne, semble avoir oublié cet épisode de l'histoire. Lire et relire, se souvenir a quelque chose de rafraichissant et de lumineux sur les opérations de manipulation de l'opinion que l'accumulation des rapports sur les OGM et les biotechnologies, jamais suivis d'effet, organise.