OGM et démocratie
Par thierry, mercredi 20 juillet 2005 à 06:08 :: Au fil de l'O-gm :: #15 :: rss
En lisant le compte rendu de l'action des faucheurs volontaires ces derniers jours dans l'édition du 18 juillet du journal l'Humanité, on apprend au passage où en est le projet de référendum départemental sur les OGM dans le Gers.
Lors du débat « OGM et démocratie », le président (PS) du conseil général du Gers, Philippe Martin, a confirmé que 16 600 Gersois - soit 12,5 % du corps électoral et 2,5 % de plus que prévu par la loi d’août 2004 sur le champ d’application du référendum - demandaient par pétition l’organisation d’une telle consultation sur la culture d’OGM dans le département.
Le processus est lent mais c'est maintenant l'issue de cette procédure enclenchée qui va être intéressante. Quelle va être la position de l'Etat ? Restons vigilant à ce fait qui reste à venir...
En effet dans ce processus l'Etat en la personne du Prefet peut contester le droit au Président du Conseil Général d'organiser un tel référendum au nom du principe que les autorisations de cultures expérimentales d'OGM dépendent de la décision du Ministre et ne sauraient être remises en cause par un élu territorial. C'est ce même principe qui conduit nombre de délibérations de conseils municipaux contre la culture d'OGM sur leur territoire, à être débouté par le tribunal administratif saisi en référé par le Prefet.
Philippe Martin avait lancé cette idée de référendum en septembre 2004 à la veille d’une opération de fauchage à Solomiac (Gers) afin de "sortir du bras de fer entre gendarmerie et police d’une part et les organisations anti-OGM d’autre part". Fermement opposé aux essais OGM en plein champ, Philippe Martin avait pris une délibération en juin 2004 dans laquelle le conseil général se déclarait "opposée à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur le territoire du département". Cette délibération avait été annulée le 6 avril 2005 par le tribunal administratif de Pau.
La majorité de gauche (PS, PCF) du conseil général a voté le 30 juin dernier une délibération prévoyant pour le 4 octobre prochain un référendum dans ce but. La délibération du conseil général doit être transmise au contrôle de légalité, au minimum 2 mois avant le passage aux urnes. Le préfet lui semble opposé à ce projet, mettant en cause la capacité juridique du conseil général à mettre en œuvre ce scrutin.
On ne peut pour le moment qu'attirer l'attention sur l'effet négatif aurait annulation de la décision de référendum local sur les OGM par l'Etat. Quelqu'en serait la bonne raison juridique, il faudrait y lire la vérité de l'attitude actuelle constante de l'Etat d'éviter à tout prix le vrai débat public sur les OGM, sous couvert de rapports et de mise en scéne de faux débats destinés avant toute chose à organiser l'acceptabilité sociale des OGM. Débouter le président du conseil général du Gers du droit d'organiser un référendum sur le OGM ne pourrait être qu'un déni de démocratie par l'Etat. On conçoit mal quelle pourrait être la légitimité d'une telle décision lourde de sens plus que de conséquences.
Rappelons qu'une forte majorité (77%) des habitants du Gers est favorable à l'organisation d'un referendum départemental portant sur l'interdiction des cultures OGM dans le Gers, et 72% sont favorables à cette interdiction, selon un sondage BVA réalisé pour le journal La Dépêche du Midi publié en décembre 2004 (voir détails du sondage).
Restons vigilant sur la position de l'Etat sur ce fait précis. Pour intervenir dans le processus je vous signale que le Conseil Général du Gers a mis en place un forum sur cette question du référendum : vous pouvez y faire un tour Forum de discussion du Conseil Général du Gers .
Pour quelques détails juridiques sur la procédure de référendum local voir le site www.debats-science-societe.net
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